par Recrutement | Nov 13, 2024 | Lettre d'informations
L’administration fiscale vient de publier un communiqué en date du 18 octobre 2024, dans lequel elle rappelle que l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à...
par Recrutement | Oct 15, 2024 | Lettre d'informations
La mise à jour concerne principalement, l’effectif, les avantages en nature, les frais professionnels ainsi que les mentions sur le bulletin de paie. L’ effectif La rubrique du Boss présentant les modalités de décompte de l’effectif en matière de contributions...
par Recrutement | Sep 18, 2024 | Lettre d'informations
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) peut délivrer gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, une attestation de l’immatriculation d’une entité au registre national des entreprises. Une immatriculation obligatoire des...
par Recrutement | Juin 14, 2024 | Lettre d'informations
Les redevables de la CFE et/ou des IFER dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 € en 2023 devront régler le montant réclamé par un moyen de paiement dématérialisé au plus tard le 17 juin 2024 à minuit (le 15 étant un samedi). Consulter et payer son avis...
par Recrutement | Mai 23, 2024 | Lettre d'informations
Les sociétés civiles immobilières soumises à l’IR doivent procéder à une double détermination de leur résultat lorsqu’elles comptent, parmi leurs membres, des associés personnes physiques soumises à l’IR dans la catégorie des revenus fonciers, et des associés relevant...
par Recrutement | Avr 17, 2024 | Lettre d'informations
Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) remplissant certaines conditions ont accès à une nouvelle aide énergie. Il est instauré par décret une nouvelle aide spécifique en faveur des ETI réputées grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement...
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