Adoption de la loi en faveur des indépendants

Adoption de la loi en faveur des indépendants

par Frappe Agence | Mar 10, 2022 | Lettre d'informations

Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi enfaveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plusd’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un...

Articles récents

  • Fin du ticket de caisse en 2023 : comment s’y préparer et quels atouts en tirer ?
  • La facture électronique, c’est pour bientôt !
  • Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?
  • Sanction des terrasses chauffées: c’est pour tout de suite !
  • Adoption de la loi en faveur des indépendants

Commentaires récents

    Archives

    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021

    Catégories

    • Lettre d'informations

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
    ParamètresJ'accepte
    Manage consent

    Aperçu de Confidentialité

    Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
    Nécessaire
    Toujours activé
    Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
    Non Nécessaire
    Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'exécuter ces cookies sur votre site Web.
    Functional
    Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
    Performance
    Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
    Analytics
    Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
    CookieDuréeDescription
    _ga2 yearsThe _ga cookie, installed by Google Analytics, calculates visitor, session and campaign data and also keeps track of site usage for the site's analytics report. The cookie stores information anonymously and assigns a randomly generated number to recognize unique visitors.
    _ga_RB14JB3QSH2 yearsThis cookie is installed by Google Analytics.
    _gat_gtag_UA_220727280_11 minuteSet by Google to distinguish users.
    _gid1 dayInstalled by Google Analytics, _gid cookie stores information on how visitors use a website, while also creating an analytics report of the website's performance. Some of the data that are collected include the number of visitors, their source, and the pages they visit anonymously.
    Advertisement
    Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
    Others
    Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
    CookieDuréeDescription
    wnbell_last_count1 monthNo description
    Enregistrer & appliquer
    Propulsé par CookieYes Logo