par Recrutement | Juin 24, 2025 | Lettre d'informations
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une mesure d’accompagnement a été instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier. La demande d’aide est réalisée uniquement par voie dématérialisée du 31 mars au 30 juin...
par Recrutement | Mai 20, 2025 | Lettre d'informations
La mesure est reportée au 1er septembre 2025. La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (CGI art. 286, I.3°...
par Recrutement | Avr 14, 2025 | Lettre d'informations
Cette mesure issue de la LFSS pour 2025 est désormais codifiée. Pour rappel, la LFSS pour 2025 (loi de financement de la sécurité sociale) a modifié la limite d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Cette dernière est abaissée à 50 % du Smic...
par Recrutement | Mar 12, 2025 | Lettre d'informations
Certains travaux immobiliers réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent, sous conditions, bénéficier du taux intermédiaire (10 %) de TVA, ou du taux réduit (5,5 %) s’il s’agit de travaux de rénovation énergétique éligibles. Pour en...
par Recrutement | Fév 13, 2025 | Lettre d'informations
Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture est redevable de cette taxe du seul fait de sa facturation redevable facturation. Il s’ensuit que, lorsque la TVA a été facturée de manière erronée, elle reste en principe due par...
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