Suppression de l’attestation de conformité du logiciel de caisse

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par Recrutement | Mai 20, 2025 | Lettre d'informations

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par Recrutement | Avr 14, 2025 | Lettre d'informations

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par Recrutement | Mar 12, 2025 | Lettre d'informations

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par Recrutement | Fév 13, 2025 | Lettre d'informations

Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture est redevable de cette taxe du seul fait de sa facturation redevable facturation. Il s’ensuit que, lorsque la TVA a été facturée de manière erronée, elle reste en principe due par...
Transformation de société et droits d’enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !

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par Recrutement | Jan 16, 2025 | Lettre d'informations

Le montant des droits d’enregistrement applicable sur les cessions de titres dépend de la nature juridique, à la date de cession, des titres cédés. Les cessions sont soumises au taux de : 0,1 % pour les cessions d’actions, de parts de fondateurs ou de parts...
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