Nos lettres d’information
Micro-entreprise :saviez-vous que certaines activités sont interdites ?
L' entrepreneur individuel peut opter pour le régime de la micro-entreprise qui lui permet de...
Les emballages plastiques sur les fruits & légumes, c’est (presque) fini !
Au 1er juillet 2023, les fruits et légumes frais non transformés devront être exposés à la vente...
Mise à disposition des avis d’acompte 2023 de CFE/IFER
Les redevables de la CFE et/ou des IFER dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2022...
Commander des livres en ligne sera plus coûteux à compter du mois d’octobre 2023
L'instauration de frais d'envoi minimaux pour l'achat de livres en ligne Pour mémoire, la loi...
Paramétrage de la paye : les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 avril 2023, diffuse les valeurs revalorisées des...
Cyberattaques : une plainte devra être déposée avant d’obtenir une indemnisation de l’assureur
À l’avenir, pour qu'une entreprise victime d'une cyberattaque puisse obtenir réparation par son...
Déclaration des propriétaires de biens à usage d’habitation pour le 30 juin 2023
Sous peine d'amende, 34 millions de propriétaires (personnes physiques et personnes morales)...
La gratification minimale des stagiaires a augmenté au 1er janvier 2023
La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 permet aux employeurs de connaître...
Le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet, depuis août 2021, aux propriétaires de locaux...
Ouverture le dimanche de magasins alimentaires dotés de caisses automatiques : à quelles conditions ?
Un magasin de vente au détail de produits alimentaires doté de caisses automatiques peut être...
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