Au 1er juillet 2023, les fruits et légumes frais non transformés devront être exposés à la vente sans emballage plastique, exception faite des lots de 1,5 kg ou plus et des aliments qui présentent des risques de détérioration en cas de vente en vrac.
Moins d’emballage plastique dans les commerces au 1er juillet 2023
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoyait, à compter du 1er janvier 2022, que tout commerce de détail vendant des fruits et légumes frais non transformés serait tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, mis à part les fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et les lots de 1,5 kg ou plus.
Pour rendre cette mesure applicable, un décret devait encore en préciser les contours, notamment la liste des aliments non soumis à cette obligation.
C’est désormais chose faite avec le décret 2023-478 du 20 juin, qui prévoit son entrée en vigueur au 1er juillet 2023, avec plus d’un an de retard (décret, art. 3).
Les aliments concernés
Les fruits et légumes vendus à l’état brut
Le décret du 20 juin 2023 définit les fruits et légumes comme étant les plantes ou une partie de ces plantes telle que les tiges, racines, tubercules, feuilles, fruits, graines, qui sont destinées à l’alimentation humaine, ainsi que les champignons comestibles.
Seuls les fruits et légumes « frais non transformés » sont visés par l’interdiction d’emballage plastique, c’est-à-dire ceux vendus à l’état brut ou ayant subi une préparation telle que le nettoyage, le parage, l’égouttage ou le séchage.
A NOTER : Stocks d’emballages préexistants.
Toutefois, pour permettre l’écoulement des stocks d’emballages, ces fruits et légumes pourront encore être vendus sous emballage plastique jusqu’au 31 décembre 2023
Les exceptions
Aliments fragiles.
Certains fruits et légumes présentent des risques de détérioration lors de la vente en vrac. Pourront ainsi encore être vendus sous plastique :
légumes : endives, asperges, brocolis, champignons, pommes de terre primeur, carottes primeur et petites carottes, salade, mâche, oseille, jeunes pousses, épinards et pousses de haricot mungo ;
fruits : cerises, canneberges, airelles et physalis, fruits mûrs à point et dont l’emballage présenté à la vente indique une telle mention, framboises, fraises, myrtilles, mûres, groseilles, surelle, surette et groseille pays, cassis et kiwaïs ;
condiments : herbes aromatiques, fleurs comestibles et graines germées.
Elastiques.
Sont exclus de la notion de « conditionnement plastique » les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes (radis, carottes, etc.).
Source : La revue Fiduciaire Décret 2023-478 du 20 juin 2023, JO du 21