Juridique
Notre Offre
Sodecal
Sur devis
droit
des sociétés
- Accompagnement au rachat-vente de sociétés & fonds de commerce
- Choix du statut juridique & création de société
- Transformation de société
- Rédaction de pacte d’associés
- Analyse opportunités de constitution de société holding
- Secrétariat juridique annuel
droit
des affaires
- Rédaction bail commercial ou bail professionnel
- Etablissement de convention de trésorerie, d’assistance administrative ou d’intégration fiscale dans les groupes de société
- Accord de distribution & de contrats commerciaux
- Contrat de location gérance
droit
de l’entreprise individuelle
- Droit patrimonial
- Prévoyance sociale des chefs d’entreprise
- Transmission, apport & transformation
droit
social
- Elaboration, modification & rédaction des contrats de travail
- Rédaction de convention de mise à disposition
- Mise en place des élections du CSE
- Assistance à l’établissement de règlement intérieur, d’accord d’entreprise, d’intéressement ou de participation
- Accompagnement à la rupture du contrat de travail