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Juridique

Notre Offre

Sodecal

Sur devis

droit

des sociétés

Sodecal - Droit des Sociétés
  • Accompagnement au rachat-vente de sociétés & fonds de commerce
  • Choix du statut juridique & création de société
  • Transformation de société
  • Rédaction de pacte d’associés
  • Analyse opportunités de constitution de société holding
  • Secrétariat juridique annuel
Sodecal - Droit des Affaires

droit

des affaires

  • Rédaction bail commercial ou bail professionnel
  • Etablissement de convention de trésorerie, d’assistance administrative ou d’intégration fiscale dans les groupes de société
  • Accord de distribution & de contrats commerciaux
  • Contrat de location gérance
Sodecal - Droit de l'entreprise individuelle

droit

de l’entreprise individuelle

  • Droit patrimonial
  • Prévoyance sociale des chefs d’entreprise
  • Transmission, apport & transformation
Sodecal - Droit social

droit

social

  • Elaboration, modification & rédaction des contrats de travail
  • Rédaction de convention de mise à disposition
  • Mise en place des élections du CSE
  • Assistance à l’établissement de règlement intérieur, d’accord d’entreprise, d’intéressement ou de participation
  • Accompagnement à la rupture du contrat de travail