Nos lettres d’information
Entrepreneur individuel en liquidation : la résidence principale peut-elle être vendue ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel fait l’objet d’une liquidation judiciaire portant à la fois sur...
Compte personnel de formation (CPF) : Reste à charge revalorisé au 1er janvier 2026
Principe du reste à charge CPF Depuis le 2 mai 2024, toute utilisation du CPF entraîne, par...
Contrats d’apprentissage : décalage des versements d’aides à partir du 1er novembre 2025
Ce qu’il fautretenir Le ministère du Travail a annoncé un décalage important dans le versement des...
Le BOSS diffuse le plafond de la sécurité sociale 2026
Sans attendre la parution de l'arrêté au JO, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)...
Conformité des logiciels de caisse : report de l’obligation de certification au 1er septembre 2026
Depuis le 16 février 2025, la possibilité pour les éditeurs de logiciel d’auto-certifier via une...
Le modèle de bulletin de paye adapté peut être utilisé jusqu’au 1er janvier 2027
Un arrêté du 11 août 2025 prolonge encore d’un an, jusqu'au 1er janvier 2027, l'utilisation du...
Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié est indispensable !
Une signature n’est pas suffisante. La période d'essai peut être renouvelée une fois à condition...
Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier : démarches du 31 mars au 30 juin 2025
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une mesure d’accompagnement a été...
Suppression de l’attestation de conformité du logiciel de caisse
La mesure est reportée au 1er septembre 2025. La loi de finances pour 2025 a supprimé la...
Contrat d’apprentissage : baisse du plafond d’exonération des cotisations salariales
Cette mesure issue de la LFSS pour 2025 est désormais codifiée. Pour rappel, la LFSS pour 2025...
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