Nos lettres d’information
Suppression de l’attestation TVA sur les travaux dans les logements
Certains travaux immobiliers réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans...
Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative administrative
Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture est redevable...
Transformation de société et droits d’enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !
Le montant des droits d’enregistrement applicable sur les cessions de titres dépend de la nature...
Précisions de l’administration sur les mentions sur factures !
L’administration fiscale vient de publier un communiqué en date du 18 octobre 2024, dans lequel...
Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) : mise à jour du 25 septembre 2024
La mise à jour concerne principalement, l’effectif, les avantages en nature, les frais...
L’attestation de l’immatriculation d’une entreprise est désormais gratuite et accessible à tous
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) peut délivrer gratuitement, à toute...
Mise à disposition des avis d’acompte 2024 de CFE/IFER d’acompte IFER
Les redevables de la CFE et/ou des IFER dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2023...
Les SCI doivent elles produire un fichier des écritures comptables (FEC) ?
Les sociétés civiles immobilières soumises à l’IR doivent procéder à une double détermination de...
Nouvelle aide spécifique pour les ETI, grandes consommatrices d’énergie
Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) remplissant certaines conditions ont accès à une...
Cyber sécurité
Petit rappel des bonnes attitudes à adopter Vérifier un email est important pour s'assurer de sa...
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