Le BOSS a diffusé le montant maximum de l’abattement applicable en 2024 pour le calcul de l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique. Il s’élève à 1 964,90 €.
En effet, les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature amortissement de l’achat du véhicule, assurance et frais d’entretien, ou coût global annuel de la location, etc.) doivent, quel que soit le mode d’évaluation retenu (au réel ou forfait) :
- ne pas tenir compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ;
- et être évaluées après application d’un abattement de 50 %, dans une certaine limite.
Dans une mise à jour du 22 janvier 2024, le BOSS indique que cette limite passe à 1 964,90 € au 1er janvier 2024 (au lieu de
1 800 €).
Par ailleurs, l’avantage en nature constitué par la mise à disposition, au domicile du salarié, d’une borne de recharge pour véhicule électrique qui n’est pas restituée à la fin du contrat de travail est évalué à 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour son achat et son installation, dans la limite d’un montant.
Le BOSS précise que cette limite passe de 1 000 € à 1 025 € en 2024.
Pour une borne ayant plus de 5 ans, ces plafonds sont respectivement portés à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et à 1 537,50 €.
Source : Actualité BOSS du 22 janvier 2024 ; BOSS, Avantage en nature,
§§ 800 et 811, 01/01/2024