La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 permet aux employeurs de connaître par ricochet le montant minimal de la gratification devant être accordée à certains stagiaires en 2023, tout comme le seuil de franchise de cotisations. Cette année, les montants ont augmenté.
- Gratification minimale
Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, doivent donner lieu à une gratification.
Le montant de cette gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.
À défaut d’accord À défaut d’accord ou de convention, elle est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale
pour chaque heure de stage effectuée.
La valeur du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2023 s’établit à 27 € (arrêté du 9 décembre
2022, JO du 16, texte n° 33).
En conséquence, le montant de la gratification pour 2023 est de :
27 € × 15 % = 4,05 €/h (contre 3,90 € en 2020, 2021 et 2022).
- Seuil de franchise de cotisations
Les sommes versées aux stagiaires, quelle que soit la durée du stage, ne sont pas assujetties à cotisations ni à CSG/CRDS dans la limite du nombre d’heures effectué en stage durant le mois considéré multiplié par 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale (soit 4,05 € en 2023).
La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL et, s’il y a lieu, au versement mobilité.
Cette franchise de cotisations s’applique également aux gratifications versées à titre purement facultatif par l’organisme d’accueil (ex. : stage d’une durée inférieure ou égale à 2 mois).
Source : La revue fiduciaire
Arrêté du 9 décembre 2022, JO du 16 www.legifrance.gouv.fr