Sodecal - Logotype

Décryptage Loi de Finances 2022

Sodecal - Loi de Finances 2022

21 janvier 2022

m

Lettre d'informations

La loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l’équilibre des finances publiques. Retrouver ici tous les informations utiles, concernant :

FISCALITE DES PARTICULIERS

  • Impôt sur le revenu
  • Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
  • Le dispositif « Cosse » modifié
  • Autres dispositifs liés au locatif
  • Crédit d’impôt Eco PTZ
  • MaPrimeRénov’
  • Taxe d’habitation
  • Souscription au capital des PME
  • Investissement outre-mer
  • L’obligation de paiement solidaire
  • Cession d’actifs numériques
  • Exonération des pourboires
  • Prorogation de régimes de faveur

FISCALITE DES ENTREPRISES

  • Les délais d’option pour les PME
  • Amortissement d’un fonds commercial
  • Limitation du report en arrière des déficits
  • Exonération des plus-values
  • Départ à la retraite un délai prorogé
  • Crédit d’impôt pour la recherche collaborative
  • Crédit d’impôt innovation
  • Crédit impôt formation dirigeant
  • Nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
  • Nouveau statut de l’entrepreneur individuel impact fiscal

TVA

  • Exigibilité de la TVA sur encaissements
  • Location et option pour la TVA
  • Déclaration d’échange de biens (DEB)
  • TVA à l’importation
  • TVA: mesures sectorielles

Contrôle et contentieux fiscal

  • De nombreuses dispositions liées au contrôle
  • Poursuites pénales pour fraude fiscale

ACTUALITE FISCALE

  • Doctrine fiscale récente (BOFIP)

Source : Audecia

Inscrivez-vous

et gardons le contact !

    Abonnez-vous à notre newsletter